La procédure de demande d’ACD en Côte d’Ivoire dépend du document qui vous a été remis lors de l’achat; ci après les différents documents à fournir en fonction de votre cas.
Demander un ACD à partir d’une attestation villageoise
Documents à fournir :
- dossier technique,
- 4 photocopies de votre justificatif d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire, passeport, extrait d’acte de naissance)
- 4 photocopies de l’attestation de cession (attestation villageoise)
- une demande d’ACD
- plan de situation
- pour les sociétés et associations, statuts et pièce d’identité du représentant
- Personnes concernées : personnes physiques, sociétés, associations
- Coût : 100 000 FCFA pour les personnes physiques, 450 000 FCFA pour les sociétés, 150 000 FCFA pour les associations.
Demander un ACD à partir d’une lettre d’attribution
Documents à fournir :
- dossier technique
- une fiche de demande d’ACD
- plan de situation
- 4 photocopies de votre pièce d’identité
- lettre d’attribution (original + 4 photocopies)
- Personnes concernées : personnes physiques, sociétés, associations
- Coût : 90 000 FCFA pour les personnes physiques, 250 000 FCFA pour les sociétés, 100 000 FCFA pour les associations.
Demander un ACD avec l’arrêté de concession provisoire (ACP)
Documents à fournir :
- 4 photocopies de votre justificatif d’identité
- L’original de l’ACP + 4 copies
- 2 copies du plan visé par le géomètre assermenté du cadastre
- Une fiche de demande d’ACD
- Un état foncier avec historique
- Un plan de situation
- Personnes concernées : personnes physiques, sociétés, associations
- Coût : 80 000 FCFA pour les personnes physiques, 240 000 FCFA pour les sociétés, 90 000 FCFA pour les associations.
Demander un ACD pour un terrain hors lotissement approuvé
Documents à fournir :
- dossier technique
- 4 photocopies de votre justificatif d’identité
- 4 photocopies de l’attestation de villageaoise ou titre équivalent
- Une fiche de demande d’ACD
- un plan de situation
- un état topographique
Personnes concernées : personnes physiques, sociétés, associations
Coût (FCFA):
