Guide fiscal Impôts fonciers en Côte d’Ivoire Taux et calculs à jour de l’annexe fiscale 2026 : IRF, IPF, terrains nus et valeur marchande — pour propriétaires, bailleurs et investisseurs. Accueil›Immobilier›Impôts fonciers Mise à jourDonnées à jour de l’annexe fiscale 2026 (loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025). En Côte d’Ivoire, parler de […]
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L’acte sous seing privé est un document très utilisé dans le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un contrat signé entre les parties sans l’intervention d’un notaire. Cette pratique est courante pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Les avantages. Les avantages de l’acte sous seing privé sont nombreux. Tout d’abord,
L’acte sous seing privé Lire la suite »
Guide foncier Obtenir un ACD : le parcours et les pièces De quel document partez-vous, quelles pièces réunir selon votre cas, et par quelles étapes passe la demande — à Abidjan comme en région. Accueil›L’ACD›Le parcours de la demande La demande d’arrêté de concession définitive n’a pas un parcours unique : tout dépend du document
Obtenir un ACD en Côte d’Ivoire : le parcours et les pièces à fournir Lire la suite »
