Quels terrains peuvent faire l’objet d’un ACD en Côte d’Ivoire ?
Guide foncier Quels terrains peuvent faire l’objet d’un ACD ? Le principe des lotissements approuvés, les contrôles menés par l’administration, et les cas particuliers hors lotissement. Accueil›L’ACD›Les terrains concernés Toutes les parcelles ne peuvent pas donner lieu à un arrêté de concession définitive. Avant d’engager des démarches — ou d’acheter —, il faut savoir si […]
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