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Site www.dmoimmobilier.com — DMO Finance et Immobilier (DMOFI)

1. Éditeur du site

Le site internet www.dmoimmobilier.com est édité par :

DMOFI exerce l’activité d’agent immobilier en vertu d’un agrément professionnel délivré par le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. La validité de cet agrément peut être vérifiée auprès des services compétents dudit ministère.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Objet et contenu du site

Le site présente les activités de DMO Immobilier, notamment la vente, l’achat, la location, la recherche de biens, la gestion locative et l’accompagnement de projets immobiliers.

Les informations, annonces, photographies, superficies, prix, disponibilités et caractéristiques des biens publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés sans préavis et ne constituent ni une offre contractuelle définitive ni une garantie de disponibilité.

Toute opération immobilière reste soumise à la vérification des informations et des documents relatifs au bien, à l’accord des parties et à la signature des actes appropriés.

DMOFI s’efforce de publier des informations exactes et actualisées, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, logos, éléments graphiques, documents et contenus produits par DMOFI sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de DMOFI est interdite.

Certaines photographies de biens peuvent appartenir aux propriétaires, mandants, partenaires ou prestataires ayant autorisé leur utilisation. Elles ne peuvent être réutilisées sans l’accord préalable de leurs titulaires.

5. Données à caractère personnel

DMOFI est responsable du traitement des données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site.

Les informations communiquées au moyen des formulaires peuvent notamment comprendre les nom et prénoms, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, critères de recherche immobilière, budget et contenu du message.

Ces données sont utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées à DMO Immobilier ;
• étudier et suivre les projets immobiliers ;
• organiser les visites et les échanges commerciaux ;
• assurer la gestion de la relation avec les prospects et les clients ;
• satisfaire aux obligations légales et administratives de DMOFI.

Les données sont accessibles aux collaborateurs habilités de DMOFI ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition ainsi que, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit à l’effacement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@dmoimmobilier.com.

La personne concernée peut également saisir l’Autorité de protection des données personnelles auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

6. Prospection commerciale

Les coordonnées recueillies ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale qu’avec le consentement préalable de la personne concernée ou dans les autres cas autorisés par la législation applicable.

Toute personne peut demander gratuitement l’arrêt des communications commerciales en écrivant à contact@dmoimmobilier.com.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services externes.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis le dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet appartenant à des tiers. DMOFI n’exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données et ne peut être tenue responsable de leur utilisation.

9. Responsabilité

DMOFI ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion extérieure ou d’une utilisation inappropriée des informations publiées.

L’utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la base des informations consultées et doit solliciter une vérification adaptée avant toute opération immobilière, juridique, fiscale ou financière.

10. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit de la République de Côte d’Ivoire.

En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions ivoiriennes territorialement compétentes.

11. Modification des mentions légales

DMOFI peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation applicable.