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Le rôle du Notaire dans la Transaction Immobilière en Côte d’Ivoire

Le notaire est un acteur clé dans la transaction immobilière en Côte d’Ivoire. Il joue un rôle crucial en garantissant la sécurité juridique des opérations immobilières et en veillant à ce que les droits des parties impliquées soient respectés. Le notaire est un expert en matière de droit immobilier et peut aider les parties à […]

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les documents à fournir pour obtenir l’arrêté de concession définitive (ACD)

La procédure de demande d’ACD en Côte d’Ivoire dépend du document qui vous a été remis lors de l’achat; ci après les différents documents à fournir en fonction de votre cas. Demander un ACD à partir d’une attestation villageoise Documents à fournir : dossier technique, 4 photocopies de votre justificatif d’identité (CNI, attestation d’identité, carte

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Impôts fonciers en Côte d’Ivoire : comment fonctionnent-ils et quels sont les taux d’imposition ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire, vous serez soumis à des impôts fonciers. Voici tout ce que vous devez savoir sur les impôts et les taxes foncières en Côte d’Ivoire. Impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire L’impôt sur le revenu foncier est basé sur les revenus générés par la

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