L’acte sous seing privé est un document très utilisé dans le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un contrat signé entre les parties sans l’intervention d’un notaire. Cette pratique est courante pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Les avantages. Les avantages de l’acte sous seing privé sont nombreux. Tout d’abord, […]
L’acte sous seing privé Lire la suite »
Guide foncier Obtenir un ACD : le parcours et les pièces De quel document partez-vous, quelles pièces réunir selon votre cas, et par quelles étapes passe la demande — à Abidjan comme en région. Accueil›L’ACD›Le parcours de la demande La demande d’arrêté de concession définitive n’a pas un parcours unique : tout dépend du document
Obtenir un ACD en Côte d’Ivoire : le parcours et les pièces à fournir Lire la suite »
Guide foncier Quels terrains peuvent faire l’objet d’un ACD ? Le principe des lotissements approuvés, les contrôles menés par l’administration, et les cas particuliers hors lotissement. Accueil›L’ACD›Les terrains concernés Toutes les parcelles ne peuvent pas donner lieu à un arrêté de concession définitive. Avant d’engager des démarches — ou d’acheter —, il faut savoir si
Quels terrains peuvent faire l’objet d’un ACD en Côte d’Ivoire ? Lire la suite »
