Obtenir un ACD : le parcours et les pièces
De quel document partez-vous, quelles pièces réunir selon votre cas, et par quelles étapes passe la demande — à Abidjan comme en région.
La demande d’arrêté de concession définitive n’a pas un parcours unique : tout dépend du document que vous détenez au départ. Ce guide décrit les pièces à réunir selon votre situation, puis les étapes de la procédure. Pour comprendre ce que l’ACD établit — et en quoi il diffère du titre foncier et du CMPF —, commencez par notre guide L’ACD en Côte d’Ivoire.
Dans ce guide
De quel document partez-vous ?
C’est la première question à trancher, car elle détermine les pièces à fournir et le cheminement du dossier. Quatre situations reviennent le plus souvent :
- vous détenez une attestation villageoise (attestation de cession coutumière) ;
- vous détenez une lettre d’attribution ;
- vous détenez un arrêté de concession provisoire (ACP) ;
- votre parcelle se situe hors lotissement approuvé.
Les pièces à fournir selon votre cas
Ces listes concernent les personnes physiques, les sociétés et les associations. Elles constituent une base : l’administration peut demander des pièces complémentaires selon le dossier.
À partir d’une attestation villageoise
• dossier technique
• 4 photocopies d’un justificatif d’identité (CNI, attestation d’identité, carte consulaire, passeport, extrait d’acte de naissance)
• 4 photocopies de l’attestation de cession (attestation villageoise)
• une demande d’ACD
• un plan de situation
• pour les sociétés et associations : statuts et pièce d’identité du représentant
À partir d’une lettre d’attribution
• dossier technique
• une fiche de demande d’ACD
• un plan de situation
• 4 photocopies de votre pièce d’identité
• la lettre d’attribution (original + 4 photocopies)
À partir d’un arrêté de concession provisoire (ACP)
• 4 photocopies d’un justificatif d’identité
• l’original de l’ACP + 4 copies
• 2 copies du plan visé par le géomètre assermenté du cadastre
• une fiche de demande d’ACD
• un état foncier avec historique
• un plan de situation
Pour un terrain hors lotissement approuvé
• dossier technique
• 4 photocopies d’un justificatif d’identité
• 4 photocopies de l’attestation villageoise ou d’un titre équivalent
• une fiche de demande d’ACD
• un plan de situation
• un état topographique
Le parcours dans le district autonome d’Abidjan
Déposer la demande
Le dossier est déposé au Guichet Unique du Foncier du ministère chargé de la Construction et de l’Urbanisme, qui enregistre la demande et lui affecte un numéro d’identification.
Instruction et élaboration de l’arrêté
La Direction du Domaine Urbain instruit la demande, établit une attestation domaniale et sollicite le plan du titre foncier auprès du service du Cadastre. Elle élabore ensuite le projet d’arrêté et le soumet à la signature du ministre.
Publication et état foncier
L’arrêté est transmis à la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, qui le publie au livre foncier et établit un état foncier. Une copie certifiée conforme y est conservée.
Inscription au registre domanial
La Direction du Domaine Urbain inscrit l’arrêté dans le registre domanial.
Retrait
L’arrêté est retiré par le demandeur au Guichet Unique du Foncier.
Le parcours hors du district autonome d’Abidjan
La logique est la même, mais l’instruction est assurée par les services déconcentrés compétents selon la localisation du terrain.
- Le dossier est déposé auprès du Guichet Unique du Foncier compétent.
- L’instruction est réalisée par la Direction Régionale, Départementale ou le Secteur dont dépend la parcelle. Une attestation domaniale est établie et le plan du titre foncier est demandé au service du Cadastre.
- Le projet d’arrêté remonte ensuite pour signature, puis suit les mêmes étapes de publication au livre foncier, d’inscription au registre domanial et de retrait.
Frais, délais et intermédiaires
Les frais varient selon la nature du dossier et la qualité du demandeur — personne physique, société ou association. Ils sont fixés par l’administration : faites-les confirmer au moment du dépôt plutôt que de vous fier à un montant lu en ligne, qui peut être périmé.
Les délais dépendent du dossier, de sa complétude et de la situation de la parcelle. Aucun intermédiaire sérieux ne garantit un délai ferme.
Questions fréquentes
Puis-je déposer moi-même le dossier ?
Une attestation villageoise suffit-elle pour demander un ACD ?
Que se passe-t-il si la parcelle est déjà attribuée à un tiers ?
Combien de temps faut-il et combien cela coûte-t-il ?
J’achète un terrain qui a déjà un ACD : dois-je refaire la procédure ?
Où retire-t-on l’ACD une fois signé ?
Un dossier d’ACD à monter ?
Nous vous aidons à identifier votre point de départ, à réunir les pièces et à travailler avec les professionnels compétents — géomètre-expert agréé, notaire — jusqu’au dépôt.