Dans cet article, nous allons décrire étape par étape le parcours de votre demande d’ACD en Côte d’Ivoire.
Processus d’acquisition de l’ACD dans le district autonome d’Abidjan
Étape 1 : Déposer une demande d’Arrêté de Concession Définitive
Le dossier de demande d’Arrêté de Concession Définitive doit être déposé au service du Guichet Unique du Foncier du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme. Ce service enregistre la demande et lui affecte un numéro d’identification.
Étape 2 : Instruction de la demande et élaboration de l’Arrêté de Concession Définitive
La demande d’Arrêté de Concession Définitive est instruite par la Direction du Domaine Urbain du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme. Cette direction établit une Attestation Domaniale et adresse une demande d’un plan du Titre Foncier au Service du Cadastre compétent. Le Service du Cadastre transmet le plan du Titre Foncier à la Direction du Domaine Urbain, qui élabore le projet d’Arrêté de Concession Définitive et le soumet à la signature du Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme.
Étape 3 : Publication de l’Arrêté de Concession Définitive et établissement de l’état foncier
La Direction du Domaine Urbain transmet l’Arrêté de Concession Définitive à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques compétente, qui le publie au Livre Foncier et établit un état foncier. La copie certifiée conforme de l’Arrêté de Concession Définitive est conservée à la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques. Le dossier comportant l’original de l’Arrêté de Concession Définitive et l’état foncier est transmis à la Direction du Domaine Urbain.
Étape 4 : Inscription de l’Arrêté de Concession Définitive dans le registre domanial
La Direction du Domaine Urbain inscrit l’Arrêté de Concession Définitive dans le registre domanial.
Étape 5 : Retrait de l’Arrêté de Concession Définitive
L’Arrêté de Concession Définitive est retiré par le demandeur au Guichet Unique du Foncier du Ministère en charge de la Construction et de l’Urbanisme.
Processus d’acquisition de l’ACD en dehors du district autonome d’Abidjan
Voici les différentes étapes de la procédure d’obtention de l’ACD en dehors du district autonome d’Abidjan :
- Déposer une demande d’Arrêté de Concession Définitive dans les services du Guichet Unique du Foncier compétent.
- L’instruction de la demande est réalisée par la Direction Régionale, Départementale ou le Secteur compétent selon la localisation du terrain. Une attestation domaniale est établie et une demande du plan du Titre Foncier est adressée au service du cadastre compétent.
- La Direction compétente élabore le projet d’Arrêté de Concession Définitive qu’elle transmet pour signature au Préfet compétent.
- Le Préfet signe l’Arrêté de Concession Définitive selon un modèle déterminé par arrêté du Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme.
- L’Arrêté de Concession Définitive signé par le Préfet est joint au dossier de demande et transmis à la Direction Régionale de la Construction et de l’Urbanisme.
- La Direction Régionale de la Construction et de l’Urbanisme transmet le dossier au service de la Conservation de la Propriété foncière et des Hypothèques compétent, comportant l’original de l’Arrêté de Concession Définitive et une copie certifiée conforme.
- Le Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques compétent publie l’Arrêté de Concession Définitive au Livre Foncier et établit un état foncier. La copie certifiée conforme de l’Arrêté de Concession Définitive est conservée à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques compétente.
- La Direction compétente inscrit l’Arrêté de Concession Définitive dans le registre domanial.
- L’Arrêté de Concession Définitive est retiré par le demandeur au Service du Guichet Unique du Foncier compétent.
