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Impôts fonciers en Côte d’Ivoire : comment fonctionnent-ils et quels sont les taux d’imposition ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire, vous serez soumis à des impôts fonciers. Voici tout ce que vous devez savoir sur les impôts et les taxes foncières en Côte d’Ivoire. Impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire L’impôt sur le revenu foncier est basé sur les revenus générés par la […]

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L’acte sous seing privé

L’acte sous seing privé est un document très utilisé dans le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un contrat signé entre les parties sans l’intervention d’un notaire. Cette pratique est courante pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Les avantages. Les avantages de l’acte sous seing privé sont nombreux. Tout d’abord,

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Parcours de la demande d’ACD en côte d’Ivoire

Pour obtenir ‘arrêté de concession définitive (ACD) en côte d’Ivoire, il est utile de connaître les différents acteurs impliqués dans le processus. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux acteurs de la délivrance de l’ACD en Côte d’Ivoire, que ce soit dans les lotissements approuvés ou hors lotissements approuvés. Acteurs du secteur privé

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