dmofisas

La procédure de demande d’ACD en Côte d’Ivoire dépend du document qui vous a été remis lors de l’achat; ci après les différents documents à fournir en fonction de votre cas. Demander un ACD à partir d’une attestation villageoise Documents à fournir : dossier technique, 4 photocopies de votre justificatif d’identité (CNI, attestation d’identité, carte […]

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire, vous serez soumis à des impôts fonciers. Voici tout ce que vous devez savoir sur les impôts et les taxes foncières en Côte d’Ivoire. Impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire L’impôt sur le revenu foncier est basé sur les revenus générés par la

L’acte sous seing privé est un document très utilisé dans le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un contrat signé entre les parties sans l’intervention d’un notaire. Cette pratique est courante pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Les avantages. Les avantages de l’acte sous seing privé sont nombreux. Tout d’abord,