Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Côte d’Ivoire, vous serez soumis à des impôts fonciers. Voici tout ce que vous devez savoir sur les impôts et les taxes foncières en Côte d’Ivoire.
Impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire
L’impôt sur le revenu foncier est basé sur les revenus générés par la location de votre bien immobilier. Le taux d’imposition pour l’impôt sur le revenu foncier est de 3 % de la valeur locative de l’immeuble. Pour les entreprises et les personnes morales, le taux d’imposition est de 4 %.
La valeur locative de votre bien immobilier est déterminée en fonction du loyer que vous pourriez potentiellement percevoir. La Direction Générale des Impôts évalue la valeur locative à partir de baux authentiques ou de comparaisons avec des locaux similaires.
Impôt sur le patrimoine foncier en Côte d’Ivoire
L’impôt sur le patrimoine foncier est un impôt qui s’applique au capital immobilier et est divisé en deux taxes :
- l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties
- l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties.
L’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de l’immeuble. Le taux d’imposition varie entre 9 % et 11 % selon que vous soyez un particulier ou une personne morale.
L’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés non bâties est basé sur la valeur vénale du terrain. Le taux d’imposition pour cette taxe est de 1,5 % de la valeur vénale.
Taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement
Les propriétaires d’immeubles exonérés de l’impôt sur le revenu foncier et de l’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties, les représentations diplomatiques et les entreprises bénéficiaires d’avantages fiscaux sont soumis à la taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement.
Le taux d’imposition pour cette taxe est de 2 % de la valeur locative.
Les impôts fonciers en Côte d’Ivoire sont une obligation pour tous les propriétaires de biens immobiliers. Les taux d’imposition varient notamment en fonction de l’utilisation de l’immeuble et de la valeur locative ou vénale. Pour plus d’informations sur les impôts et les taxes foncières en Côte d’Ivoire, n’hésitez pas à contacter la Direction Générale des Impôts.
