L’acte sous seing privé est un document très utilisé dans le domaine de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Il s’agit d’un contrat signé entre les parties sans l’intervention d’un notaire. Cette pratique est courante pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Les avantages. Les avantages de l’acte sous seing privé sont nombreux. Tout d’abord, […]
L’acte sous seing privé Lire la suite »
Pour obtenir ‘arrêté de concession définitive (ACD) en côte d’Ivoire, il est utile de connaître les différents acteurs impliqués dans le processus. Dans cet article, nous allons vous présenter les principaux acteurs de la délivrance de l’ACD en Côte d’Ivoire, que ce soit dans les lotissements approuvés ou hors lotissements approuvés. Acteurs du secteur privé
Parcours de la demande d’ACD en côte d’Ivoire Lire la suite »
En Côte d’Ivoire, l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) est un acte juridique qui permet de transférer la propriété d’un terrain urbain. Toutefois, cette mesure ne peut s’appliquer qu’à certains terrains qui répondent à des critères spécifiques. Dans cet article, nous allons explorer les enjeux de la réglementation autour de l’ACD en Côte d’Ivoire, ainsi que
Les terrains concernés par l’ACD en Côte d’Ivoire Lire la suite »